La responsabilité civile pour votre habitation

La responsabilité civile dans le cadre d’une assurance habitation (maison ou appartement) correspond à l’obligation de réaliser une réparation des dommages causés à autrui. Ce préjudice peut résulter d’une négligence ou d’une imprudence. Il peut être également commis par vos enfants ou des animaux, ou toute personne vivant sous votre toit. Dans le cadre d’une faute commise, l’assurance va dans ce cadre, se substituer au responsable de l’acte réalisé. L’assurance va indemniser à ce moment-là la victime du sinistre. Ces solutions font partie intégrantes des contrats d’assurance habitation. Il est de conseil de bien valider les clauses et les extensions de la responsabilité civile avec votre assureur et de vérifier les informations juridiques et de couvertures d’assurances sur des sites spécialisés en allant visiter ce site d’assurance par exemple.

De quelle manière intervient la responsabilité civile lors d’un sinistre ?

1 – Pour les locataires :

En matière d’assurance habitation, les locataires ont la possibilité de souscrire à deux sortes de garanties. Il y a l’assurance « risques locatifs », qui sont une obligation légale visant à couvrir tous les dommages causés par l’occupant sur toute la durée de la location. Cette garantie s’accompagne généralement d’un « recours des voisins et des tiers ». Cette dernière intervient en cas de dommages engendrés chez les voisins, suite à un dégât des eaux, un incendie, ou une explosion dont le locataire est jugé responsable. Ses prestations sont cependant limitées par les clauses prévues dans le contrat.

Il est également possible d’ajouter dans le contrat d’assurance habitation des garanties supplémentaires. Le locataire peut notamment assurer son mobilier et ses objets de valeur contre l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux… ou tout autre risque de cas de force majeure ou catastrophes naturelles.

2 – Pour les propriétaires résidant dans une maison individuelle :

Les propriétaires occupants ont la possibilité de contracter une assurance pour leur logement et leurs biens en cas de vol, cambriolage, acte de terrorisme, tempête, catastrophe naturelle ou tout autre événement malheureux.

Quelles sont les extensions d’un contrat d’assurance responsabilité civile ?

– Le recours des voisins et des tiers : elle couvre votre responsabilité envers la personne et les biens des voisins et des tiers en cas de dommages.

– La responsabilité civile et familiale : en cas de dommages corporels ou matériels du fait des actions des membres de votre famille (vous, votre conjoint, vos enfants), des personnes ou objets sous votre responsabilité (domestique et toute autre personne à votre service, vos animaux domestiques ou ceux qui vous ont été confiés, ou tout objet dont vous en avez la garde ou qui vous appartiennent).

À part cela, dans les cas où vous avez entrepris des travaux dans votre maison, ou un accident grave s’est produit chez vous, l’assurance habitation fournit des prestations de :

– Garantie de privation de jouissance : l’assureur prend alors en charge le montant du loyer d’une maison qui ressemble à la vôtre durant tous les travaux.

– Frais de déblaiement : dans ce cas, la compagnie d’assurance rembourse aux victimes les frais de déblaiement des décombres et de remplacement de leurs meubles.

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