Quand on parle de copropriété, cela sous-entend deux ou plusieurs personnes. En quelques mots, il s’agit d’une cogérance de propriété, de biens matériels, mais aussi financiers. Pour en faire partie, il faut s’approprier une partie d’un immeuble ou plusieurs lots appartenant à plusieurs personnes. Cependant, devenir propriétaire signifie disposer de parties privatives et d’une quote-part équitable appelées « Tantième de propriété ». En ce qui concerne cette partie commune, il est important de connaître les règles pour la réalisation des travaux.
Comment prendre une décision pour la réalisation des travaux en copropriété ?
Il faut avant tout retenir qu’une copropriété implique plusieurs personnes. De ce fait, les décisions prises concernant une réalisation de Travaux en Copropriété et achat des équipements de la copropriété sont admissibles après une prise de décision en vote. Cette élection est effectuée lors de l’Assemblée générale faite par l’ensemble des copropriétaires.
Il est ainsi nécessaire, lors de ce moment, que chaque propriétaire participe en donnant son avis, mais aussi prenne une décision se rapportant à chaque ordre du jour. Néanmoins, avant cette décision, chaque propriétaire doit établir les modalités de règlements des factures. Par la suite, il faudra choisir l’entreprise qui réalisera les travaux en copropriété prévus dans le devis ou le contrat, cliquez ici pour trouver un spécialiste dans le domaine. Enfin, il faudra désigner un syndicat qui concrétisera les travaux avec l’entreprise et contrôlera leur bonne exécution. Il faut savoir que ce syndicat devra aussi être présent à la livraison des travaux. L’Assemblée générale des copropriétaires se fait en moyenne deux fois tous les ans et les copropriétaires y sont invités à participer au moins une fois.
Interdiction de travaux sur les parties communes
Une propriétaire n’est pas éligible à réaliser des travaux dans les parties communes sans l’approbation de l’Assemblée générale. Il faut savoir que la loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 détermine cette interdiction.
De ce fait, les copropriétaires disposent d’un simple droit d’usage et de jouissance sur les parties communes. Seul le syndicat des copropriétés est en mesure de réaliser des travaux en immeuble. Cependant, un copropriétaire peut effectuer des travaux s’il est désigné par décision de l’Assemblée générale.
Règlement intérieur dans la copropriété
L’Assemblée générale rédige un règlement intérieur pour le bon fonctionnement de la copropriété. Ainsi, il y a plusieurs règles à respecter. Toutefois, certaines sont allégées en raison de leur spécificité. Par exemple, lors du non-paiement des travaux de copropriété. Il faut savoir que les travaux en copropriété à réaliser sont toujours évalués avec un montant de devis très élevé. Pour cette raison, certains copropriétaires votent contre en fonction de leurs moyens financiers pendant l’Assemblée générale. Ainsi, ceux qui n’ont pas les moyens peuvent payer leur part en choisissant de souscrire à un emprunt au nom de la copropriété, après l’aval de l’Assemblée générale.
Le règlement intérieur a pour objet de préserver un bon voisinage et le bon fonctionnement de l’immeuble : la propreté, les enfants, les bruits, les fenêtres et balcons, les toilettes, les déménagements et emménagements, les animaux… C’est le syndicat qui est chargé de vérifier et transmettre les documents sur les règlements aux différentes parties.
Pour finir, afin de s’engager dans une copropriété, il faut prendre conscience qu’il s’agit d’une vie en société, ainsi il y a des conditions à respecter. La réalisation des travaux en immeuble en fait partie. Néanmoins, il n’est pas possible de réaliser des travaux dans les parties communes sauf après le consentement de l’assemblée générale ou d’une autorisation spéciale délivrée par cette dernière. Entre autres, cela implique donc la responsabilité de chacun pour pouvoir rester membre de l’Assemblée générale. Il faut savoir que le non-respect des règlements et la non-réalisation des travaux peuvent nuire et amener à un renvoi de la copropriété.